Politique de confidentialité conformément au RGPD

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales des Etats membres sur la protection des données ainsi que d'autres dispositions sur la protection des données est :

Nom de l'entreprise : GRANDER GmbH
Numéro au registre des sociétés : FN 44817h
Tribunal compétent : Tribunal de grande instance d'Innsbruck
N° d'identification TVA : ATU31886108
Adresse: Bergwerksweg 10, 6373 Jochberg, Tyrol, Autriche
Site Web : www.grander.com
E-Mail : info@grander.at
Téléphone : 0043 5355 5615
Fax : 0043 5355 5459

II. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs s'effectuent régulièrement, uniquement après consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention d'un consentement n'est pas possible pour des raisons de fait et où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons un consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement, le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour le traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de fondement juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de fondement juridique.

Pour le cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendraient nécessaire un traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGDP sert de fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt précédemment cité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité pour laquelle elles ont été conservées n'existe plus. De plus, une conservation peut être effectuée lorsque cela a été prévu par le législateur national ou européen dans des règlements et lois du droit européen, ou dans d'autres dispositions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Un verrouillage ou un effacement des données est également effectué lorsqu'un délai de conservation prescrit par les normes citées arrive à échéance, à moins que n'existe une nécessité de continuer à conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

III. Mise à disposition du site Web et création de fichiers log

1. Description et étendue du traitement des données

À chaque consultation de notre page Internet, notre système saisit de façon automatique des données et informations du système de l'ordinateur qui consulte la page.

Les données suivantes sont ainsi collectées :

  1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  2. Système d'exploitation de l'utilisateur
  3. Fournisseur de services Internet de l'utilisateur
  4. Adresse IP de l'utilisateur
  5. Date et heure de la consultation
  6. Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur parvient à notre page Web
  7. Sites Web qui sont consultés par le système de l'utilisateur à travers notre site Web.

Les données sont également sauvegardées dans les fichiers log de notre système. Ne sont pas concernées les adresses IP de l'utilisateur ou autres données qui permettent l'attribution des données à un utilisateur. Ces données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique de la conservation provisoire des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La sauvegarde provisoire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre une mise en service du site Web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester sauvegardée pour la durée de la session.

C'est à ces fins qu'existe notre intérêt légitime au traitement des données selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la saisie de données pour la mise à disposition du site Web, cela est le cas lorsque la session correspondante est terminée.

5. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

La saisie de données pour la mise à disposition du site Web et la sauvegarde des données dans des fichiers log est absolument nécessaire au fonctionnement de la page Internet. Par conséquent, il n'existe pas de possibilité d'opposition de la part de l'utilisateur.

IV. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegardés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur consulte un site Web, un cookie peut être sauvegardé sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une suite de signes caractéristiques qui permet une identification formelle du navigateur lors d'une nouvelle consultation de la page.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre page Internet exigent que le navigateur qui consulte la page puisse être aussi identifié après un changement de page.

Pour ce faire, les données suivantes sont sauvegardées et transmises dans les cookies :

  • Informations de connexion

Nous utilisons de plus sur notre site Web des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation de l'utilisateur.

De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence de la consultation des pages
  • Utilisation des fonctions du site Web

Lors de la consultation de notre site Web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement pour le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte lui est demandé. Dans ce contexte il est également fait référence à la présente politique de confidentialité.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel par l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le fondement juridique du traitement de données à caractère personnel par l'utilisation de cookies à des fins d'analyse est, en cas de consentement de l'utilisateur à ce sujet, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

3. Finalité du traitement des données

La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre page Internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

  • Informations de connexion
  • Termes de recherche saisis
  • Fréquence de la consultation des pages
  • Utilisation des fonctions du site Web

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour l'établissement de profils d'utilisateurs.

L'utilisation des cookies d'analyse est réalisée dans le but d'améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. À travers les cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et nous pouvons ainsi optimiser notre offre en permanence.

D'autres finalités sont l'amélioration de la qualité de notre site Web pour nos utilisateurs ainsi que la facilitation d'une nouvelle visite sur notre site Web.

C'est à ces fins qu'existe notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et d'élimination

Les cookies sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur et sont transmis par celui-ci à notre page. Ainsi, vous disposez aussi en tant qu'utilisateur du plein contrôle concernant l'utilisation des cookies. Par un changement des paramètres de votre navigateur, vous pouvez limiter ou désactiver la transmission de cookies. Des cookies déjà sauvegardés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se produire de façon automatisée. Si les cookies pour notre site Web sont désactivés, il est possible que toutes les fonctions du site Web ne puissent plus être utilisées dans toute leur étendue.

V. Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre page Internet, il est possible de s'abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du formulaire de saisie nous sont transmises, à savoir :

  • Adresse e-mail
  • Prénom
  • Nom

De plus, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

  • Adresse IP de l'ordinateur qui consulte la page
  • Date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement vous est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur à ce sujet, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'inscription sert à empêcher un abus des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

5. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Dans ce but, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

Cela permet ainsi un retrait du consentement à la conservation des données personnelles collectées au cours du processus d'inscription.

VI. Formulaire de contact

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre page Internet, une prise de contact via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mis à disposition est possible. Dans ce cas sont sauvegardées les données à caractère personnelles suivantes, transmises dans le formulaire de contact :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays

Dans ce cadre, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le fondement juridique du traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur à ce sujet, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

Le fondement juridique du traitement des données qui sont transmises au cours de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire.

3. Finalité du traitement des données

Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données est donné.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail, c'est le cas lorsqu'est terminée la conversation respective avec l'utilisateur. La conversation est terminée lorsque les circonstances laissent supposer que le sujet concerné a été définitivement élucidé.

5. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

L'utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut s'opposer à tout moment à la conservation des données à caractère personnel le concernant. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel conservées au cours de la prise de contact sont dans ce cas effacées.

VII. Transmission de données à des tiers

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Pour le traitement des commandes et la prise en charge de nos clients lors de l'exécution des contrats, vos données à caractère personnel sont transmises aux entreprises suivantes :

  1. GRANDER Wasserbelebung Ges.m.b.H., Bergwerksweg 10, 6373 Jochberg, Autriche
  2. GRANDER Export GmbH, Bergwerksweg 12, 6373 Jochberg, Autriche
  3. kom´ma Agentur für Kommunikation, Marketing, PR, Steinerbach 47c, 6372 Oberndorf
  4. IPF - Implosionen Photonenfeld Forschung, Bergwerksweg 10, 6373 Jochberg

Les données à caractère personnel suivantes

  1. Raison sociale d'une entreprise
  2. Prénom
  3. Nom
  4. Rue/ numéro
  5. Code postal / ville
  6. Pays
  7. Numéro de client
  8. Adresse e-mail
  9. Numéro de téléphone

sont transmises par nous aux entreprises citées.

Lorsque vous demandez des prospectus ou de la documentation ou que vous achetez des marchandises, vos données sont sauvegardées afin que nous puissions exécuter correctement leur expédition. A cet effet, les données à caractère personnel suivantes

sont transmises par nous aux entreprises suivantes :

  1. General Logistics Systems Austria GmbH, Traunuferstraße 105a, 4052 Ansfelden, Autriche
  2. LM Logistikmakler.com e.U., Krokusstrasse 7, 4621 Sipbachzell, Autriche
  3. Österreichische Post Aktiengesellschaft, Rochusplatz 1, 1030 Vienne, Autriche

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

La transmission des données sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles et l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue ainsi le fondement juridique du traitement des données.

3. Finalité du traitement des données

Les données collectées sont nécessaires afin de rendre possible l'exécution d'un contrat.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Ceci est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement, destinées à l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, la nécessité de conserver les données à caractère personnel du partenaire du contrat peut être donnée, afin de respecter les obligations contractuelles ou légales.

5. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier une inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données conservées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne fait obstacle à un effacement.

VIII. Utilisation de plugins sociaux

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre présence sur Internet utilise des plugins sociaux. Les plugins sociaux de notre site Web sont désactivés de façon standardisée. Une transmission de données au réseau social respectif ne se produit qu'après l'activation des plugins sociaux par un clic. L'activation des plugins sociaux prend fin avec la désactivation ou l'effacement de vos cookies.

Après l'activation, une connexion directe est établie avec le serveur du réseau social concerné. Le contenu du bouton est ensuite directement transmis à votre navigateur par les réseaux sociaux et intégré par celui-ci au site Web.

Après l'activation d'un bouton, le réseau social respectif peut déjà collecter des données, indépendamment du fait que vous interagissiez ou non avec le bouton. Si vous êtes connecté à un réseau social, celui-ci peut attribuer à votre compte d'utilisateur votre visite sur ce site Web. Si vous être membre d'un réseau social et que vous ne souhaitez pas que ce dernier relie les données collectées lors de votre visite sur notre site Web avec vos données conservées de membre, vous devez vous déconnecter du réseau social respectif avant l'activation du bouton.

Nous n'avons pas d'influence sur l'étendue des données collectées par les réseaux sociaux par leurs boutons. Merci de consulter les notes de confidentialité des réseaux sociaux respectifs pour toute information sur la finalité et l'étendue de la collecte des données, sur les autres traitements et utilisations des données de la part des réseaux sociaux respectifs ainsi que sur vos droits à cet égard et vos possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée.

1.1. Plugin Facebook (bouton « j'aime »)

Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook sur notre page au logo Facebook ou au bouton « like » (« j'aime »). Vous trouverez une vue d'ensemble des logos Facebook sur : http://developers.facebook.com/docs/plugins/

Si vous activez le plugin, une connexion directe s'établit entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook obtient ainsi l'information selon laquelle vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « j'aime » alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de nos pages sur votre profil Facebook. Ainsi, Facebook peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de ces pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires dans la politique de confidentialité de Facebook sur : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer à votre compte d'utilisateur votre visite sur nos pages, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur Facebook.

1.2. Google +1

À l'aide du bouton Google +1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Par le bouton Google +1, vous et d'autres utilisateurs recevez des contenus personnalisés de la part de Google et de ses partenaires. Google sauvegarde aussi bien l’information indiquant que vous avez cliqué sur +1 pour un contenu que les informations sur la page que vous avez consultée en cliquant sur + 1. Vos contenus +1 peuvent apparaître avec votre nom de profil et votre photo dans les services Google, comme par exemple les résultats de recherche ou dans votre profil Google, ou bien ailleurs sur des sites Web et annonces sur Internet.

Google enregistre des informations sur vos activités +1 afin d'améliorer les services Google pour vous et d'autres personnes. Pour pouvoir utiliser le bouton +1, vous avez besoin d'un profil Google public, visible dans le monde entier, qui doit contenir au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé pour tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut aussi remplacer un autre nom que vous avez utilisé en partageant des contenus via votre compte Google. L'identité de votre profil Google peut être affichée pour les utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou disposent d'autres informations qui permettent de vous identifier.

Il est possible que Google publie des statistiques agrégées sur les activités +1 des utilisateurs ou qu'il les transmette à des utilisateurs et partenaires tels que des éditeurs, des annonceurs ou des sites Web affiliés. Outre les finalités d'utilisation expliquées ci-dessus, les informations que vous mettez à disposition sont utilisées conformément aux dispositions relatives à la protection des données de Google en vigueur. Vous trouverez des informations complémentaires dans la politique de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

1.3. Vimeo

Sur notre site Web sont utilisés des plugins de Vimeo LCC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin Vimeo, une connexion s'établit avec les serveurs de Vimeo. Le serveur Vimeo apprend quelles sont celles de nos pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous donnez à Vimeo la possibilité d'attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo. Vous trouverez des informations complémentaires sur l'utilisation des données d'utilisateur dans la politique de confidentialité de Vimeo sur http://vimeo.com/privacy.

1.4. Twitter

Sur notre site Web sont intégrés des plugins du service Twitter, 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. À travers l'utilisation de Twitter et de la fonction « Re-Tweet », les sites Web que vous visitez sont connectés à votre compte Twitter et communiqués à d'autres utilisateurs. Des données sont ainsi également transmises à Twitter.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de ces pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la politique de confidentialité de Twitter sur : https://twitter.com/fr/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données auprès de Twitter dans vos paramètres de compte sur http://twitter.com/account/settings.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données après consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

3. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

Le consentement peut être retiré à tout moment par l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les plugins sociaux ou d’effacer ses cookies.

IX. Services d'analyse de sites Web

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

1.1. Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (www.google.de). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. En cas d'activation de la fonction d'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP est cependant auparavant abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. L'anonymisation de l'adresse IP est activée sur cette page. Pour le compte de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités sur le site Web et pour fournir à l'exploitant du site Web d'autres prestations de service liées à l'utilisation du site Web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée à d'autres données par Google.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données après consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

Nous utilisons ces fonctions pour l'analyse de l'utilisation du site Web ainsi que pour le remarketing. C'est à ces fins qu'existe notre intérêt légitime au traitement des données selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Droit à l'opposition et possibilités d'élimination

Vous pouvez empêcher l'installation et la sauvegarde des cookies par le paramétrage correspondant du logiciel de votre navigateur, nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que, le cas échéant, vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans toute leur étendue.

De plus, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie, relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En alternative au plugin de navigateur, vous pouvez cliquer sur le lien « mettre un cookie d'opt-out », afin d'empêcher à l'avenir la saisie de données par Google Analytics sur ce site Web. Un cookie d'opt-out est déposé sur votre terminal. Si vous effacez vos cookies, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien.

3.1. Google Webfonts

Sur ce site Web sont utilisées des polices de caractère externes, les Google Fonts. Google Fonts est un service de Google Inc. (« Google »). L'intégration de ces Web Fonts se fait via la consultation d'un serveur, en général un serveur de Google aux États-Unis. Ainsi, le serveur apprend quelles sont celles des pages de notre site Internet que vous avez visitées. L'adresse IP du navigateur du terminal du visiteur de ces pages Internet est également sauvegardée par Google. Vous trouverez des informations complémentaires dans la note de confidentialité de Google, que vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

3.2. Google reCAPTCHA

Sur ce site Web, nous utilisons le service reCAPTCHA de l'entreprise Google Inc. (Google). La demande sert à faire la distinction entre une saisie effectuée par un être humain et une saisie abusive effectuée par une machine au cours d'un processus de traitement automatique. La demande inclut l'envoi de l'adresse IP à Google. Dans ce but, votre saisie est transmise à Google et continue à y être utilisée. Votre adresse IP est cependant auparavant abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. Pour le compte de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n'est pas combinée à d'autres données par Google. Pour ces données, les dispositions différentes de protection des données de l'entreprise Google s'appliquent. Vous trouverez des informations complémentaires sur les directives de protection des données de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

3.3. Google Maps

Sur ce site Web, nous utilisons Google Maps, afin de représenter de façon visuelle des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, des données sur l'utilisation des fonctions Maps par le visiteur du site Web sont aussi collectées, traitées et utilisées par Google. Vous pouvez consulter la note de confidentialité de Google pour plus d'information sur le traitement des données par Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous pourrez ici aussi modifier vos paramètres dans le centre de protection des données, afin de pouvoir administrer et protéger vos données. Vous trouverez d'autres indications pour l'administration de vos propres données dans le cadre des produits Google sur la page suivante, exploitée par Google : http://www.dataliberation.org/hl=fr

X. Services d'annonce et de marketing

1. Facebook Conversion Tracking Pixel

Avec votre consentement, notre site Web utilise le service de pixel de suivi des conversions (Conversion Tracking Pixel Service) de Facebook, Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Cela nous permet de suivre les actions de nos utilisateurs une fois qu'ils ont été menés à notre site Web suite à un clic sur une publicité sur Facebook. Nous sommes ainsi en mesure d'enregistrer l'efficacité des annonces publicitaires sur Facebook à des fins statistiques et d'études de marché. Les données collectées restent anonymes. Cela signifie que nous ne pouvons pas consulter les données personnelles des utilisateurs individuels. Les données collectées sont cependant conservées et traitées par Facebook. Nous vous informons de cet état de fait selon nos informations actuelles. Facebook peut relier les données à celles de votre compte Facebook et utilise les données à ses propres fins publicitaires, conformément aux directives sur les données de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.

De plus, le suivi des conversions de Facebook permet à Facebook et à ses partenaires de vous faire des annonces publicitaires aussi bien sur Facebook qu'en dehors de Facebook. Un cookie supplémentaire est sauvegardé à ces fins sur votre ordinateur.

Veuillez cliquer ici pour retirer votre consentement
https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

1.1. Facebook Retargeting, Facebook Custom Audiences

Ce site Web utilise la fonction de reciblage « Custom Audiences » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Si vous visitez nos pages, une connexion directe s'établit à travers les tags de reciblage entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook obtient ainsi l'information selon laquelle vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Ainsi, Facebook peut attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour l'affichage de publicités Facebook (Facebook Ads). Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur de ces pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sur : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Veuillez cliquer ici pour retirer votre consentement
https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique du traitement des données après consentement de l'utilisateur est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP.

Nous utilisons ces fonctions pour l'analyse de l'utilisation du site Web ainsi que pour des mesures de promotion nécessaires entre autres au financement du site Web. C'est à ces fins qu'existe notre intérêt légitime au traitement des données selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

XI. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous bénéficiez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous.

Dans le cas où un tel traitement est effectué, vous pouvez obtenir du responsable du traitement des informations sur les points suivants :

  1. les finalités du traitement des données à caractère personnel;
  2. les catégories de données à caractère personnel concernées;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées ou seront communiquées;
  4. la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  5. l'existence du droit de demander au responsable la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à la limitation du traitement ou d'un droit de vous opposer à ce traitement;
  6. l'existence d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
  7. toutes les informations disponibles quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée;
  8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d'obtenir des informations concernant le transfert de données à caractère personnel vous concernant dans un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du RGPD concernant les transferts.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données traitées à caractère personnel vous concernant soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement est tenu d'effectuer la rectification immédiatement.

3. Droit à la limitation du traitement

Sous les conditions suivantes, vous pouvez obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  1. lorsque vous contestez l'exactitude des données vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
  2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été obtenue en vertu des conditions citées ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

4.1. Devoir d'effacement

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'article 1 point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  4. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  5. Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

4.2. Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

4.3. Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
  2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i) ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD;
  4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
  5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est dans l'obligation de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement qu'il vous informe sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, quand

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et
  • le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez de plus le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit au retrait de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Ceci ne s'applique pas lorsque la décision

  1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
  2. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
  3. est fondée sur votre consentement explicite.

Cependant, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

En ce qui concerne les cas cités aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit à obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation au RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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